Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

L'amendement n° 325 de Mme Lamia El Aaraje est défendu, ainsi que l'amendement n° 373 de M. Michel Castellani.

Quel est l'avis de la commission ?

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