Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Les amendements n° 33 et 35 ont le même objectif, mais énoncé différemment, que l'amendement n° 31 . Il s'agit d'anticiper le fait que toutes les gardes à vue ne durent pas vingt-quatre heures et que certaines peuvent être prolongées. Par conséquent, pour celles qui sont prolongées, la durée de la vidéosurveillance devrait pouvoir être adaptée. Comme l'ont indiqué les représentants des syndicats de police auditionnés, le danger d'évasion ou de mise en danger pour la personne gardée à vue est souvent plus important lors de la prolongation de la garde à vue que durant ses premières heures.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.