Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 7
Annie Genevard, présidente :Je suis saisie de cinq amendements, n° 385 , 396 , 367 , 326 et 365 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 385 et 396 sont identiques. C'est également le cas des amendements n° 326 et 365 .
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 385 .
