Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 23 septembre 2021 à 9h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 140 , 226 , 318 et 389 , tendant à supprimer l'article.

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement n° 140 .

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