Intervention de Jean-Michel Clément

Séance en hémicycle du jeudi 23 septembre 2021 à 9h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Le groupe Libertés et territoires qui, comme vous le savez, est très attaché au respect des libertés individuelles et collectives, s'oppose évidemment à ce dispositif et en demande la suppression.

Je voudrais établir un parallèle avec d'autres techniques, utilisées dans le cadre du renseignement : elles sont très intrusives mais aussi très contrôlées, même lorsqu'il s'agit de terrorisme, notamment par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), dont le président a été renouvelé hier en commission des lois.

Or, dans le texte actuel, on préjuge d'un désordre lié à une manifestation pour déployer des techniques de surveillance qui ne seront contrôlées par personne. Je m'interroge, sinon sur une restriction toujours plus grande de nos libertés, du moins sur la création de dispositifs toujours plus intrusifs. Ce n'est pas la première fois, pendant ce quinquennat, que vous attentez aux libertés. Vous franchissez encore un palier pour régler un cas particulier. Notre groupe est très opposé à cette démarche et peut-être irons-nous plus loin pour tenter de faire tomber ce dispositif qui, je le répète, est trop intrusif et ne présente aucune garantie pour les personnes qui en seront victimes.

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