Intervention de Emmanuelle Ménard

L'alinéa 8, qui insère un article L. 243-3 dans le code de la sécurité intérieure, dispose que « lorsque la sécurité des agents est menacée, les images captées et enregistrées au moyen de caméras embarquées peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement ». Je propose de faire de cette faculté une obligation. C'est une question de bon sens, me semble-t-il, puisque la sécurité des agents est précisément menacée.

J'en profite pour revenir sur mon amendement n° 48 qui a été déclaré irrecevable. Il visait à permettre à la police municipale de procéder au moyen de caméras embarquées à un enregistrement de leurs interventions, parce que je ne vois pas pourquoi on les priverait de cette possibilité alors qu'elle est accordée aux agents de la police nationale, aux agents des douanes, aux gendarmes, aux sapeurs-pompiers et aux personnels des services de l'État et aux militaires des unités investis à titre permanent de missions de sécurité civile. On pourrait légitimement ajouter à la liste les policiers municipaux. Vous savez bien, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, que ce serait, pour eux aussi, un moyen de sécuriser leurs interventions et que ce dispositif, bien sûr, rassurerait également la population, qui saurait que ces interventions sont filmées.