Intervention de Jean-François Eliaou

Vous avez déjà énoncé la plupart des arguments sur lesquels je fonderai mes oppositions. Je citerai encore l'excellent travail de Mme Pouzyreff et M. Reda : ils préconisent de ne pas augmenter le quantum des peines, mais de renforcer d'autres dispositifs. Aux caméras-piétons, que vous avez évoquées, s'ajoute toute une série de mesures : les caméras embarquées – comme le prévoit le projet de loi – ; l'incitation au déploiement de la vidéoprotection ; l'autorisation pour les policiers municipaux d'accéder au DICEM ; la réduction des délais de mise en fourrière, prévue par l'article 18.

Le texte encadre efficacement la lutte, sans augmenter le quantum de peine, car cela n'est pas forcément dissuasif, comme le montre le rapport de nos collègues. L'avis est donc défavorable concernant les amendements n° 57 , 56 et 58 .

L'amendement n° 59 est de nature quelque peu différente. L'exposé sommaire précise qu'il tend à permettre à l'OPJ et au maire de faire immobiliser, mettre en fourrière et détruire les engins non immatriculés. Il vise les véhicules épaves cités au second alinéa de l'article L. 325-1 du code de la route, c'est-à-dire les véhicules « privés d'éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate à la suite de dégradations ou de vols ». Vous souhaitez leur ajouter les véhicules qui ne sont pas immatriculés.

Nous avons eu le débat en commission : que les engins soient ou non immatriculés n'a pas d'importance. Lorsque les conditions fixées par l'alinéa sont remplies, le véhicule peut faire l'objet d'une immobilisation et d'une destruction. Ainsi, votre amendement est déjà satisfait. J'ajoute qu'il vaut mieux parler d'identification plutôt que d'immatriculation, parce que cela englobe tous les cas.

Pour toutes ces raisons, l'avis est défavorable aux quatre amendements.