Intervention de Carole Grandjean

…nous considérons pour notre part que le travailleur peut choisir l'une ou l'autre voie, l'un ou l'autre statut, et que l'attachement à cette liberté, quel que soit le projet professionnel retenu, est parfaitement légitime.

Dans le secteur de la mobilité, le salariat est possible : certaines plateformes, par exemple dans la livraison, proposent des emplois salariés, d'autres non, libre aux travailleurs de candidater pour l'un ou l'autre modèle.

Je m'étonne que le fait de renforcer le cadre dans lequel s'exercent ces activités, pour ce qui concerne notamment l'autonomie dont peuvent bénéficier ces travailleurs, vous dérange, alors que, précisément, si nous imposons certaines limites aux plateformes et réaffirmons un certain nombre de principes protégeant le travailleur indépendant, c'est pour que les plateformes sachent jusqu'où elles peuvent aller et les limites à ne pas dépasser. C'est important non seulement pour limiter les contentieux mais également pour permettre aux travailleurs indépendants d'exercer leur métier dans de bonnes conditions. L'un n'empêche pas l'autre, cela doit être l'un et l'autre, et non l'un ou l'autre.

Les travailleurs indépendants pourront, grâce aux représentants des travailleurs de plateforme, organiser des négociations par branche ou par plateforme. Ces négociations élargies aboutiront à des cadres plus protecteurs. Elles entraîneront une réduction des contentieux, ce qui est l'un des objectifs de ce projet de loi, mais elles seront surtout source d'une amélioration des conditions de travail, tout en permettant à l'ensemble des acteurs d'être impliqués dans la manière dont ils conduiront leur activité.

Je trouve assez surprenant que cela puisse être contesté à ce stade des discussions, et je suis donc défavorable à l'adoption de cette motion de rejet.