Intervention de Marc Le Fur

Le sous-amendements n° 1206 a donc été défendu.

Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 1033 rectifié et les sous-amendements identiques n° 1217 et 1224 , par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et le groupe Socialistes et apparentés ; sur les sous-amendements n° 1214 , 1215 , 1216 par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ; sur les sous-amendements identiques n° 1219 et 1234 , 1220 et 1233 ainsi que sur le sous-amendement n° 1235 par le groupe Socialistes et apparentés .

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir le sous-amendement n° 1215 .