Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 39 nonies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je présenterai en même temps les amendements nos 410 et 411 . Ils ont pour objet de rétablir le texte de l'Assemblée sur le CITE – crédit d'impôt pour la transition énergétique – concernant les chaudières à fioul pour le premier et les fenêtres à simple vitrage pour le second.

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