Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale :

On peut considérer que, demain, il sera possible de poursuivre sur cette voie et d'arriver à l'égalité en matière de paiement de la TVA.

Ensuite, s'il existe encore un problème concernant les taxes locales, je vous rappelle tout de même que les entrepôts paient ces taxes.

Enfin, s'agissant de l'impôt sur les sociétés, la France est le pays européen leader en la matière. Vous le savez, c'est nous qui avons imposé la taxe GAFA. Copiée depuis par de nombreux pays européens, elle semble à présent séduire les États-Unis.

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