Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

Certes, en droit, je comprends que l'on distingue entrepôts du e-commerce et entrepôts de logistique, mais nous sommes aussi là pour changer le droit.

Quant à l'absence de définition claire, il est possible d'en trouver une et même de distinguer les différents types d'entrepôts du e-commerce – mais en général quand le législateur se charge de ce genre de choses, on lui dit que cela relève du domaine réglementaire.

Quant à l'argument selon lequel les entrepôts ne représentent dans leur totalité 1 % des surfaces artificialisées…

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