Intervention de Sylvia Pinel

…d'autant que l'on connaît les nombreux projets en cours dans le cadre du e-commerce et le nombre de mètres carrés concernés, avec même parfois l'absence d'insertion paysagère. Il y a donc un impact environnemental.

Il y a aussi un impact économique. Ce n'est pas parce que nous examinons des dispositions relatives à l'artificialisation qu'on ne peut pas, en tant que législateur, se poser la question des conséquences de l'installation de ces entrepôts sur le commerce de proximité, sur les grandes surfaces, sur les commerçants et artisans qui font vivre nos cœurs de village, nos centres-bourgs, nos villes moyennes, bref des conséquences au regard de l'équité. On ne peut pas dire non plus qu'il n'y a pas là une question de fiscalité, cela a été d'ailleurs rappelé par le rapporteur général. Il faut donc appréhender le sujet dans sa globalité, dans sa dimension environnementale comme nous le faisons en ce moment mais aussi dans sa dimension économique et financière, et sur le plan de l'équité.

Personnellement, je sais combien il est difficile d'avoir le courage d'avancer, parfois même contre l'avis de la majorité à laquelle on appartient. Je me souviens des débats que nous avons eus dans cet hémicycle lorsque j'ai dû en tant que ministre encadrer les d rives, et ce n'était pas si évident, de même pour permettre à la CNAC de s'autosaisir sur les grands projets d'urbanisme commercial. Je suis bien placée pour savoir que les commissions départementales d'aménagement commercial sont imparfaites et c'est bien pourquoi j'avais créé la saisine automatique de la CNAC. Aujourd'hui, nous avons besoin d'aller plus loin quand on voit les mètres carrés de ces entrepôts… Nous examinerons ultérieurement des amendements du rapporteur qui rendront obligatoire, dans certaines situations, la consultation directe de la CNAC. Il y a besoin d'avancer sur ce sujet, on ne peut pas faire comme s'il n'existait pas. Nous avons besoin d'un meilleur encadrement juridique pour protéger à la fois notre environnement et nos commerces de proximité.

Enfin, concernant la logistique, monsieur le rapporteur, dix mille fois oui aux améliorations en matière d'autorisation administrative, d'insertion environnementale, oui à tout ce que vous proposez et même sûrement un peu plus parce que la question des entrepôts logistiques n'est pas la même que celle des entrepôts du e-commerce. Il faudra y travailler parce que cela pose aussi des questions d'urbanisme, de qualité de vie et d'aménagement du territoire.