Je vous propose de retenir mon amendement n° 5396 , ainsi que le sous-amendement n° 7465 de M. Thiébaut, auquel mon avis sera favorable. En revanche, avis défavorable aux autres amendements et sous-amendements.
L'amendement de M. Thiébaut a l'ambition de constater à partir du 1er janvier 2023 le progrès que je prévoyais de réaliser à partir du 1er janvier 2024, c'est-à-dire l'obligation faite à l'État, lorsqu'il existe une possibilité de choisir son menu, que l'une des propositions soit végétarienne. J'y souscris donc, après avoir consulté le ministre, dont j'espère que l'avis sera similaire.
En revanche, le sous-amendement de Mme Petit vise à élargir cette obligation aux collectivités territoriales. Je vous l'ai dit au début de notre discussion : à ce stade, une distinction doit être opérée. Les repas gérés par l'État – un bon milliard – vont nous permettre d'accélérer la marche vers le végétarien en généralisant l'application de la loi dite ÉGALIM du 30 octobre 2018, après l'avoir expérimentée pendant deux ans. Les collectivités territoriales et les établissements scolaires, qui en dépendent, se trouvent dans une phase où nous devons proposer, accompagner, afin de connaître cette accélération. Cela sera possible grâce à l'expérimentation dont traite le présent article, au moyen d'une concertation que je vous présenterai un peu plus loin et qui permettra de passer en revue, région par région, les filières d'approvisionnement, la formation des cuisiniers – car la réussite dépend aujourd'hui de notre capacité à proposer dans les cantines des repas végétariens qui soient bons.
Parlement des enfants oblige, beaucoup d'entre vous ont rencontré des écoliers qui avaient travaillé sur ces sujets : il ressort des échanges que j'ai eus avec vous que les enfants sont très sensibles à la manière dont les légumes ou légumineuses ont été cuisinés. Je le répète, la généralisation des repas végétariens dans les écoles dépend donc des filières et des recettes, qui se développent à grande vitesse. Nous n'imposerons pas cette option partout ; nous nous en remettons aux collectivités, particulièrement en cette année d'élections régionales et départementales, où les candidats diront ce qu'ils souhaitent en la matière.
Quant aux autres amendements en discussion commune, de manière générale, ils visent également à étendre cette obligation à la restauration collective relevant des collectivités territoriales, voire du secteur privé, ce que je ne souhaite pas davantage, pour les mêmes raisons de liberté d'administration. Il faut laisser à ces acteurs une marge de manœuvre, d'autant que l'audition du Syndicat national de la restauration collective (SNRC) a montré qu'ils avaient pris une belle avance en commençant dès les années 2000 à introduire des menus végétariens : je ne vois donc pas la nécessité de les y obliger.