Intervention de Christophe Jerretie

Je viens de lire rapidement votre amendement, monsieur le ministre, et j'ai quelques questions à vous poser.

J'ai bien compris que l'enveloppe globale demeurait inchangée. En revanche, j'aimerais que vous clarifiiez sur le plan juridique le sens des termes « hors prise en compte de ladite majoration ». Par ailleurs, une majoration peut être décidée pour les communes de plus de 100 000 habitants et peut être de 10 %, 15 % ou 25 %. On passe aujourd'hui à 40 %. Par ces questions techniques, je souhaite simplement mieux comprendre l'amendement, que nous n'avons pas pu examiner en commission.

Enfin, pour reprendre la remarque de Marc Fesneau, qu'en est-il des autres collectivités ? Il serait bon, par souci d'uniformité, d'y réfléchir également. Les titulaires d'un exécutif local donnent plus de leur temps que les autres. Si on ne peut généraliser la mesure, faut-il ou non conserver le seuil de 100 000 habitants ?