Intervention de Pierre-Yves Bournazel

L'examen de la présente proposition de loi intervient dans un contexte où la nécessité d'encadrer la publicité doit être une priorité. Parce qu'elle agit sur nos modes et nos volumes de consommation mais également sur l'information des publics, il est plus que jamais nécessaire de concilier la publicité avec nos impératifs écologiques et sociaux. Face au défi de la transformation écologique, le secteur de la publicité doit prendre sa part. C'est une attente forte d'une majorité de Français, dont le rapport à la publicité a très fortement évolué ces dernières années.

La proposition de loi aborde cet enjeu fondamental, qui a déjà fait l'objet de nombreuses avancées depuis le début de la législature, particulièrement ces derniers temps avec l'adoption en première lecture, par l'Assemblée nationale, du projet de loi climat. Jamais au cours d'une seule et même législature le Parlement n'avait autant débattu et légiféré en faveur d'une publicité plus responsable et soutenable. Jamais un gouvernement n'avait autant agi pour responsabiliser les citoyens sur leur consommation et les entreprises sur leur offre publicitaire et commerciale.

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire avait précédemment permis d'avancer sur de nombreux sujets relatifs à l'information du consommateur : l'obsolescence programmée, l'information de l'affichage ou encore la lutte contre le gaspillage. La Convention citoyenne pour le climat s'est saisie du sujet en faisant de la publicité un enjeu majeur pour diminuer les émissions de CO2 et réduire les incitations à la surconsommation.

Le projet de loi climat, examiné et voté par l'Assemblée nationale, contient plusieurs leviers de changement de notre modèle et de limitation des impacts de notre consommation sur l'environnement. Son article 1er instaure un affichage environnemental, l'éco-score. La publicité des produits les plus polluants a également été abordée, puisque l'article 4 interdit de promouvoir la vente d'énergies fossiles. L'article 5 prévoit l'établissement d'un code de bonne conduite qui retranscrira les engagements pris dans le cadre d'un « contrat climat » conclu entre les médias et les annonceurs, en lien avec le CSA. Les articles 6 et 7 permettront en outre d'agir contre la pollution lumineuse.

À travers le projet de loi climat, madame la rapporteure, l'ensemble des acteurs de la publicité ont été sollicités et se sont engagés pour une publicité plus vertueuse en faveur de l'environnement. Ces dispositions sont concrètes et élaborées avec les acteurs, au plus près du terrain.

Votre proposition de loi ne semble pas prendre en compte les multiples avancées déjà réalisées au cours de la législature. Le groupe Agir ensemble y est donc défavorable. Néanmoins, nous considérons qu'il est toujours utile de débattre de cet enjeu fondamental, comme nous l'avons fait en séance grâce au projet de loi climat.