Intervention de Pascal Brindeau

Le Gouvernement s'est engagé à définir, d'ici à 2021, un plan de protection des pollinisateurs, dans l'objectif légitime et partagé d'assurer une meilleure protection des abeilles pendant les périodes de floraison et de mieux prendre en considération les enjeux associés aux pollinisateurs lors de la mise sur le marché de nouveaux produits phytosanitaires. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a formulé des recommandations qui font craindre aux professionnels de l'agriculture un durcissement extrême des règles, qui promet d'être très pénalisant pour les productions agricoles.

Parmi les mesures évoquées figurent l'interdiction de tout traitement phytosanitaire en période de floraison ou encore le durcissement des processus d'obtention des autorisations de mise sur le marché de nouveaux produits sanitaires, alors même que ces derniers sont généralement moins nocifs que ceux qu'ils visent à remplacer. Le cumul et l'application sans discernement de telles mesures auraient de graves conséquences sur nombre de productions végétales en France, donc sur l'avenir de milliers d'exploitations agricoles. À cela s'ajoute la menace bien réelle d'une distorsion de concurrence entre la France et d'autres pays, y compris membres de l'Union européenne, qui ne sont pas soumis à de telles normes.

Face à ces enjeux à la fois écologiques, agricoles et économiques, il apparaît indispensable que le plan consacré aux pollinisateurs soit réalisé en concertation et en coconstruction avec le monde agricole.

Les besoins identifiés pour une meilleure protection des abeilles sont plus larges que ces seules mesures contraignantes : il s'agit, par exemple, de veiller à la disponibilité des ressources alimentaires des abeilles tout au long de l'année, d'assurer une meilleure connaissance et une meilleure gestion des espèces susceptibles d'agresser les ruches, en particulier les frelons, de valoriser les bonnes pratiques agricoles, ou encore d'améliorer la protection des cultures. Plusieurs groupes de travail issus du monde agricole ont été constitués. Ils ont déjà beaucoup échangé et ont formulé des propositions, aux niveaux français comme européen.

Êtes-vous prêt à travailler en coconstruction avec le monde agricole pour élaborer le plan relatif aux pollinisateurs et à prendre en considération non seulement les enjeux écologiques et de protection de ces derniers, mais aussi les conditions et le délai dont les agriculteurs auront besoin pour s'adapter à la nouvelle donne à venir ?