Intervention de Patrick Loiseau

Vous semblez être à l'écoute des difficultés des agriculteurs, comme en témoignent la succession des adaptations réglementaires mises en œuvre et le budget conséquent consacré par l'État à la prise en charge des calamités agricoles. Des aides sont mobilisées au travers du plan de relance, à hauteur de 100 millions d'euros dédiés à l'adaptation au changement climatique.

En 2019, la France a connu une succession d'épisodes de gel tardif et de grêle, puis deux épisodes de canicule exceptionnels et l'absence quasi-totale de précipitations pendant cinq mois. En 2020, les agriculteurs ont dû affronter une troisième sécheresse. En avril dernier, comme vous le savez, vergers et vignobles ont lutté contre le gel. Dans mon département, la Vendée, les nuits des viticulteurs que j'ai rencontrés ont été agitées. Le vignoble de Chantonnay, situé dans ma circonscription, a été particulièrement affecté. Si, face à l'urgence, la réponse publique se veut prompte, on peut néanmoins s'interroger sur l'efficacité des dispositions existantes eu égard à l'importance des enjeux.

Le réchauffement climatique entraîne l'émergence de nouveaux dangers. La multiplication des accidents climatiques est particulièrement pénalisante pour les rendements agricoles et la pérennité de certains agrosystèmes. Ces risques méritent d'être pleinement reconnus, afin de sécuriser les moyens de prévention et d'indemnisation, pour l'heure insuffisants pour les producteurs concernés. En France, les outils de gestion des risques se résument à l'assurance récolte proposée par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) et à l'indemnisation des calamités agricoles. Le fonds créé en 2018 pour prendre en charge ces dernières n'a pas accordé d'indemnisation à la suite d'incidents environnementaux, et la responsabilité de la lutte contre les grandes épidémies reste du ressort de l'État. Malgré les niveaux croissants de subventions publiques accordées par l'État et l'Union européenne aux contrats d'assurance privée, ce système de prise en charge des risques agricoles non économiques démontre son insuffisance. Les assureurs confirment eux-mêmes le décalage entre les cotisations perçues et les indemnités versées.

Quant au système d'indemnisation des calamités agricoles, purement national alimenté par une taxe sur les contrats d'assurance, il n'indemnise pas plus les grandes cultures que la vigne et accuse souvent de très longs délais de versement aux exploitations. C'est d'ailleurs ce que m'ont confirmé les viticulteurs de ma circonscription. Enfin, la réglementation européenne prévoit que les fonds comme l'ISR – instrument de stabilisation des revenus – ne s'appliquent qu'au secteur des fruits et légumes.

Ma question est donc simple : que propose le Gouvernement, dont je sais qu'il a déjà beaucoup travaillé sur ce thème, pour améliorer la gestion des risques en agriculture ?