Intervention de Stéphane Peu

Si j'osais un jeu de mots, je dirais qu'il y a actuellement dans ma circonscription de l'eau dans le gaz entre certains locataires de plusieurs cités HLM et leur bailleur, une grande société anonyme bien connue qui s'appelle LogiRep. Ces ménages, qui subissent déjà des conditions de logement difficiles entre les incivilités, les pannes d'ascenseur, les trafics en tout genre, viennent de recevoir des régularisations de charges d'eau que l'on pourrait juger farfelues si elles n'avaient des conséquences potentiellement dramatiques sur certaines familles : 500, 2 000, jusqu'à 6 000 euros pour la seule année écoulée ! Cette régularisation a été notifiée sans justification, sans vérification préalable à des familles qui subissent déjà de plein fouet la crise sanitaire et sociale.

On aurait pu espérer que cette crise conduise à se comporter, comme le font heureusement beaucoup d'organismes, avec un peu de compassion et de responsabilité auprès de familles déjà en difficulté. Mais, comme si cela ne suffisait pas, et en dépit de la loi, le bailleur s'est empressé d'envoyer des lettres de relance exigeant le paiement sans délai des sommes réputées dues, et même des commandements de payer sous dix jours par voie d'huissier de justice sous la menace d'une expulsion qui s'ajouterait à d'autres difficultés, chômage partiel ou encore licenciement.

Plusieurs familles ont fait le choix de payer. Parmi elles – je le signale car je les ai rencontrées –, il y a des personnels de santé mobilisés jour et nuit dans la lutte contre le covid-19 et qui ont dû s'endetter pour payer ces régularisations d'eau totalement farfelues. D'autres, incapables d'avancer de telles sommes ou d'emprunter, se sont constituées en collectif pour dénoncer les agissements du bailleur et exiger des explications. Ces factures d'eau ne correspondent en rien à leur consommation habituelle ; la source du problème proviendrait en réalité d'un problème de changement de compteurs individuels et de mauvais suivis techniques par le bailleur ou ses prestataires. Je suis bien entendu intervenu auprès du bailleur pour exiger des explications et des excuses auprès des habitants, mais cet événement n'est ni anodin ni isolé.

Monsieur le ministre délégué, en vertu de la tutelle qu'exerce le ministère du logement sur les organismes HLM, je vous demande d'intervenir pour que de tels faits ne puissent pas se reproduire. Bien entendu, ce qui est dû est dû, mais il est nécessaire qu'il puisse y avoir de la compréhension, de l'aide et de la présence. Toutefois, je le sais, l'immense majorité des organismes HLM agissent en étant au plus près de leurs locataires et en essayant de les écouter et de trouver les solutions les plus adaptées à la situation, mais ce n'est pas le cas de tous. Dès lors, entendez-vous exercer votre tutelle afin que ces bailleurs adoptent une attitude raisonnable, un minimum compréhensive et solidaire ?