Intervention de Jean-Michel Clément

Séance en hémicycle du mardi 18 mai 2021 à 15h00
Motion de rejet préalable (projet de loi organique) — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Vous déconnectez la justice du peuple alors même que vous déclarez vouloir redonner confiance dans l'institution judiciaire.

Nous sommes également inquiets de la réforme des crédits de réduction de peine. Le condamné ne pourra plus connaître à l'avance sa date de sortie de prison, ce qui risque d'accroître les sorties sèches. Et nous savons tous combien il est important pour un détenu d'envisager le temps prévisible avant sa sortie car cela contribue à ses chances de réinsertion.

Pour ce qui concerne la discipline des avocats, nous nous opposons à la mesure adoptée en commission, qui entérine la saisine directe des conseils régionaux de discipline par le justiciable, ce qui affaiblira l'autorité du bâtonnier.

Enfin, de manière générale, nous déplorons que le projet de loi comporte trop peu de mesures visant à favoriser les peines alternatives et à lutter contre la surpopulation chronique des prisons. Certaines dispositions vont aussi conduire à une surcharge de travail pour les magistrats, sans que la question des moyens supplémentaires nécessaires ait été posée.

En définitive, si notre groupe porte un regard bienveillant sur une majorité des dispositions du projet de loi, je demeure pour ma part réservé sur certaines. Redonner confiance est un défi et je vous sais gré de vouloir le relever. L'avenir nous dira ce qu'il en est. Reste que ce sont avant tout les moyens que vous donnerez à la justice qui en garantira la bonne fin.

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