Intervention de Laetitia Saint-Paul
Séance en hémicycle du mercredi 19 mai 2021 à 15h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 1er
Laetitia Saint-Paul, présidente :Certes, mais l'application du règlement n'exclut pas de faire preuve de discernement.
Je confirme que l'amendement n° 596 a bien été défendu.
La parole est à M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
