Intervention de Pascal Brindeau

Nous réabordons avec cet amendement un débat que nous avons déjà eu hier soir à propos des conditions d'enregistrement et de diffusion des audiences de justice. Nous proposons que l'accord des parties soit sollicité, que la séance soit publique ou non. En effet, il faut bien faire la différence entre le fait qu'une séance soit publique ou non, selon les circonstances, et le fait d'enregistrer, pour éventuellement la diffuser ensuite, une séance de procès, pénal ou civil. S'il est un principe fondamental selon lequel chacun de nos concitoyens peut assister à un procès, dans la limite des places disponibles, la captation d'images et leur éventuelle diffusion sont d'un tout autre ordre, car cela comporte des enjeux en matière de droit à l'image, voire de sécurité des personnes, qu'il s'agisse des prévenus, des victimes ou des magistrats. D'où la nécessité de solliciter l'accord des parties, que le procès soit public ou non.