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Intervention de Stéphane Mazars

Séance en hémicycle du mercredi 19 mai 2021 à 15h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'amendement est satisfait par une disposition votée en commission et exigeant l'accord exprès des parties. Avis défavorable.

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