Intervention de Stéphane Mazars
Séance en hémicycle du mercredi 19 mai 2021 à 15h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 1er
Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'aurai le même argument que précédemment : votre amendement n'apporte rien au dispositif. De fait, avant la diffusion, un délai sera de toute façon nécessaire, pour s'assurer du caractère définitif du jugement et monter les images.
Hier, nous donnions l'exemple des comparutions immédiates. Une telle thématique ne sera pas traitée tous les mois, mais plutôt tous les deux ou trois mois. La diffusion de tels dossiers devra donc souvent attendre, allongeant encore le délai entre le moment où l'affaire est définitivement jugée et celui où elle est diffusée. Avis défavorable.
