Intervention de Jean-Michel Clément

Séance en hémicycle du mercredi 19 mai 2021 à 15h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

L'amendement prévoit que toutes les personnes concernées par l'enregistrement soient préalablement informées des modalités de sa diffusion.

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