Intervention de Stéphane Mazars

En quoi consiste le droit de rétractation ? C'est la possibilité donnée à une personne qui comparaît à une audience publique de retirer l'accord qu'elle a donné pour que son visage apparaisse lors de la diffusion de cette audience. On peut imaginer plusieurs hypothèses : l'audience s'est mal passée ; l'intéressé a l'impression de ne guère avoir été mis en valeur ; il n'a pas pu verbaliser les choses comme il le souhaitait ; il considère que son avocat a mal plaidé ou que le président a mal compris ce qu'il voulait dire… Dans un tel cas, il peut se rétracter dans un délai de quinze jours, pour ne pas apparaître à visage découvert, afin qu'on ne puisse pas le reconnaître. Tel est l'esprit des dispositions prévues.

Au cours des travaux en commission, nous sommes convenus qu'il était opportun de fixer un délai de rétractation de quinze jours à compter de l'audience, ce qui laisse un temps de réflexion suffisant. Si le délai était trop long, cela fragiliserait le dispositif. En effet, les diffuseurs hésiteront à s'engager dans une opération de cette nature si l'accord initialement donné risque d'être retiré à quelques jours du montage ou de la diffusion.

Je vous invite à retirer votre amendement, monsieur Gomès. À défaut, mon avis sera défavorable.