Intervention de Stéphane Mazars
Séance en hémicycle du mercredi 19 mai 2021 à 15h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 1er
Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement présente deux petites difficultés. Tout d'abord, les modalités de la rétractation sont de nature réglementaire et je ne pense pas qu'elles doivent figurer dans le texte de loi.
L'amendement précise ensuite que la rétractation devra être adressée au greffe, ce à quoi nous sommes très défavorables. Nous ne voulons surtout pas alourdir la tâche des greffiers, qui font déjà un travail important.
