Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du mercredi 19 mai 2021 à 15h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Monsieur le garde des sceaux, vous dites que vous êtes ouvert aux bonnes idées d'où qu'elles viennent. Nous avons l'immodestie, Philippe Gomès et moi, de penser qu'il y a dans nos amendements quelques idées qui ne sont pas mauvaises. Nous sommes très attentifs à l'ouverture dont vous ferez preuve pour certains d'entre eux.

Je défends cet amendement, dont je pense qu'il n'est pas mauvais : il vise à permettre à l'ensemble des personnes enregistrées de bénéficier d'une anonymisation, à l'instar des mineurs ou des majeurs protégés, comme le prévoit le texte. Si l'on considère que l'objectif pédagogique prévaut en toutes circonstances et qu'il s'agit de montrer la façon dont la justice s'organise dans les différentes phases d'un procès, savoir qui est la victime, l'auteur présumé, le magistrat ou un membre des parties civiles n'a aucune importance. Si l'objectif n'est pas uniquement pédagogique, le fait que l'identité de certaines personnes soit connue lors de la diffusion ultérieure prend un sens qui ne correspond pas du tout à l'argumentation à laquelle vous recourez depuis le début, s'agissant du principe d'enregistrement et de diffusion audiovisuelle des procès.

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