Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du mercredi 19 mai 2021 à 15h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Dans le cas d'une diffusion dans la journée, nous préférerions que l'accord, plutôt que l'avis, des parties soit nécessaire. C'est presque un amendement rédactionnel : on voit mal une diffusion être autorisée malgré le refus des parties.

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