Intervention de Stéphane Mazars

M. le garde des sceaux disait tout à l'heure qu'il est toujours difficile de fixer des délais, car les uns les jugent trop longs, les autres trop courts. Les amendements à l'examen ne font pas exception à ce constat. Encore une fois, l'enquête préliminaire a ses vertus : il ne faut pas en rejeter le principe même. Elle est réalisée sous la direction du procureur de la République, garant des libertés individuelles ; chaque acte d'enquête offre des garanties aux citoyens concernés. Dans un peu plus de 90 % des cas, elle ne dure pas plus d'une année, et il n'y a rien à en dire : tout se passe très bien.