Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du mercredi 19 mai 2021 à 15h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Notre volonté n'est pas de vider l'article de sa substance – d'autant que, comme nous l'avons dit à plusieurs reprises, nous souscrivons à son objectif. Nous parlons ici d'un pourcentage extrêmement réduit d'affaires. Soyons pragmatiques : certaines affaires – économiques et financières, en particulier – obligent à recueillir des informations qui, si elles étaient ouvertes au contradictoire, pourraient mettre en péril l'efficacité de l'enquête. C'est peut-être un choix assumé de votre part : si l'objectif est que la grande délinquance financière bénéficie de l'ouverture au contradictoire, afin de pouvoir se dédouaner encore plus facilement des fautes qu'elle a commises, j'en prends acte. Pour notre part, nous défendons une position pragmatique – j'ai d'ailleurs entendu M. le garde des sceaux se dire pragmatique lui aussi.

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