Intervention de Stéphane Mazars

Je partage avec vous le constat que les infractions au droit de l'environnement ne sont pas suffisamment poursuivies. Les choses sont en train de changer – on l'espère, en tout cas –, notamment grâce au projet de loi climat, en cours de discussion, instituant un délit d'écocide. Autre avancée majeure : la loi sur la justice environnementale, votée à l'initiative de Naïma Moutchou en fin d'année dernière, facilitera les procédures et permettra notamment aux inspecteurs environnementaux de communiquer avec les parquets. En outre, la Chancellerie mobilise des moyens supplémentaires : des assistants spécialisés vont renforcer les parquets sur ces matières bien spécifiques et des juridictions spécialisées vont être créées. En clair, la volonté politique est là et les moyens déployés pour lutter contre ceux qui portent atteinte à l'environnement augmentent. Il est peut-être prématuré d'affirmer que ces moyens produisent des effets si insuffisants dans le cadre des enquêtes préliminaires qu'il faudrait basculer dans le régime exceptionnel de l'enquête préliminaire de cinq ans, dont nous nous accordons tous à dire qu'elle doit rester l'exception. Faisons le pari que tous ces moyens supplémentaires permettront de poursuivre ceux qui se rendent coupables d'atteintes à l'environnement dans le cadre de l'enquête préliminaire désormais classique de deux ans, éventuellement trois.

Je vous demande donc de retirer vos amendements ; à défaut, je formulerai un avis défavorable mais cela me gênerait parce qu'encore une fois, je partage votre ambition qui rejoint tout à fait celle qui inspire les mesures votées depuis plusieurs mois dans cet hémicycle, à l'initiative du Gouvernement et des parlementaires.