Intervention de Stéphane Peu

Je reprends en essayant de me concentrer, sans quoi Mme la présidente risque de me couper la parole avant que j'aie pu exposer mon amendement, et je n'ai pas beaucoup parlé cet après-midi.

Cet amendement devrait recueillir l'assentiment du garde des sceaux puisqu'il vise à renforcer les droits de la défense et le contradictoire dans l'enquête préliminaire, notamment en permettant au suspect et à son avocat d'accéder au dossier dès la garde à vue ou l'audition libre.

Un tel droit d'accès existe déjà dans un nombre de cas très restreint. Il est proposé de l'élargir – sans mettre en danger l'enquête, cela va de soi, et à condition que le dossier soit expurgé de toutes les données sensibles ou susceptibles de contrarier l'enquête. Comme l'étude d'impact de votre projet de loi le souligne elle-même, ce droit existe dans la plupart des pays européens et dans la plupart des démocraties, mais pas en France ; il correspond également à une attente de la Cour européenne des droits de l'homme. Saisissons l'occasion de cette avancée.