Intervention de Stéphane Mazars
Séance en hémicycle du mercredi 19 mai 2021 à 15h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 2
Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cette revendication des avocats s'inscrit dans le droit fil de la possibilité qu'ils ont obtenue d'être présents à une garde à vue, ce qui n'était pas le cas il y a quelques années. C'est un sujet important dont nous avons débattu en commission lors de l'examen de ces amendements. Le moment n'est pas encore venu, je le dis à titre personnel. Les avancées que nous adoptons aujourd'hui nous conduiront certainement, dans un futur assez proche, à ouvrir encore davantage le contradictoire, dès le stade de la garde à vue, mais pas dans ce texte.
J'en profite pour me réjouir des avancées notables qui y figurent : il ouvre notamment l'enquête préliminaire au contradictoire dans les cas évoqués. C'est précieux : lorsque l'on a été auditionné en garde à vue, on sait qu'à terme, on accédera enfin au dossier qui pourra peser dans le cadre de l'enquête préliminaire.
Lors des travaux en commission, Antoine Savignat a dit que la présence de l'avocat…
