Intervention de Jean-Michel Clément

Séance en hémicycle du mercredi 19 mai 2021 à 15h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Tout d'abord, cet amendement n'est pas uniquement soutenu par le CNB. Je suis un ancien avocat et j'aurais pu cosigner voire écrire cet amendement sans que le CNB me le transmette.

Si je le soutiens, c'est parce que, dans certains cas, j'aurais aimé pouvoir accéder au dossier dans des circonstances où il y avait un équilibre des enjeux.

Lorsque j'ai soutenu mon amendement tout à l'heure, j'ai relevé que d'autres pays européens ont fait des avancées. Je rappelle qu'il a fallu que la France soit sanctionnée pour que l'avocat assiste très tôt la personne mise en garde à vue. On a toujours un temps de retard – cela me désole un peu pour mon pays – et on le constate de plus en plus, sur tous les sujets. Dans ce cas particulier, on aurait pu adopter ce dispositif.

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