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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 19 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de cinq amendements, n° 642 , 143 , 243 , 752 et 177 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 243 et 752 sont identiques.

Les amendements n° 642 de Mme Emmanuelle Ménard et 143 de M. Erwan Balanant sont défendus.

Les amendements identiques n° 243 de M. Bruno Bilde et 752 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus, de même que l'amendement n° 177 de Mme Emmanuelle Ménard.

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

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