Intervention de Grégory Labille

Je me réjouis, madame Descamps, de vous revoir sur le banc des commissions même si, je dois l'avouer, le court intérim que j'ai eu l'occasion d'effectuer en commission, en tant que rapporteur suppléant, m'aura permis de découvrir beaucoup sur l'action de la Fondation du patrimoine et d'avoir des échanges constructifs sur son rôle essentiel pour dynamiser nos territoires ruraux.

La France est un beau pays qui tient à son patrimoine, à son histoire. Et si l'on cite souvent l'exemple des dons reçus à la suite de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le travail de la Fondation permet de mesurer l'engouement, tout aussi fort, pour les œuvres et monuments des territoires moins urbanisés. Ces ponts, ces moulins, ces abbayes et autres corps de ferme témoignent d'un passé dynamique de nos campagnes, où vivait la grande majorité de nos ancêtres, et montrent une façon de vivre à la française.

Ainsi, dans mon beau département de la Somme, l'un des plus ruraux – parmi ses 772 communes, seules Amiens, la capitale, et Abbeville ont plus de 20 000 habitants –, on compte de nombreux projets de rénovation d'édifices religieux. Je pense à l'abbatiale et à l'abbaye Notre-Dame de Ham, ville chère à mon cœur, mais aussi au projet concernant le château de Pont-Remy ou encore celui des halles de Quevauvillers. Je songe également à ma circonscription de 242 communes, durement touchée par la Première Guerre mondiale, mais où il reste encore des lieux propices au développement du tourisme, tels que la chapelle de Saint-Christ-Briost, petite commune de 400 habitants, chapelle pour la préservation de laquelle se bat une association de bénévoles – et je profite de l'occasion qui m'est offerte pour remercier la Fondation du patrimoine de s'intéresser à ce projet.

C'est donc avec un grand enthousiasme que nous parvenons au terme du parcours de ce texte sur l'important patrimoine de nos territoires ruraux, cela dans une grande sérénité et sous les yeux de la sénatrice Dominique Vérien, dont je salue l'initiative au nom du groupe UDI et indépendants – je la remercie moi aussi pour son travail et son engagement. Ce parcours a commencé grâce au groupe Union centriste au Sénat, et s'est poursuivi à l'Assemblée à l'occasion d'une niche parlementaire du groupe UDI-I, en janvier 2020, pour s'achever au cours de la présente semaine du Gouvernement.

D'une manière plus générale, il semble que nous soyons parvenus à réaliser un travail législatif de qualité grâce à l'engouement de l'ensemble des parlementaires, mais aussi grâce au Gouvernement qui a repris, dans une loi de finances rectificative pour 2020, l'une des mesures essentielles de la proposition de loi, à savoir l'extension du financement à des projets situés dans les villes de moins de 20 000 habitants.

Avec les années, la Fondation a prouvé sa grande capacité d'action partout sur le territoire et l'augmentation de ce budget conduit à penser que la limite jusqu'alors fixée à 2 000 habitants avait laissé de côté un patrimoine précieux non protégé dans nos petites villes et villages.

Dans un pays trop centralisé comme le nôtre, on a trop souvent tendance à oublier que la culture et le patrimoine ne se trouvent pas qu'à Paris et dans les grands centres urbains, et que la belle et grande diversité culturelle de nos campagnes et de nos petites villes contribue aussi au rayonnement de la culture à la française.

Les mesures que nous allons définitivement entériner aujourd'hui sont très attendues par les acteurs de la Fondation avec qui j'ai eu l'occasion d'échanger encore récemment. Je pense ici à la modification de la terminologie pour les immeubles inscrits au titre des monuments historiques, au rapprochement avec les statuts types des autres fondations reconnues d'utilité publique ou encore à l'accroissement des ressources financières.

Les parlementaires ne siégeront pas au conseil d'administration, mais nous resterons à coup sûr vigilants. Il sera de notre devoir de suivre avec attention l'évolution des travaux engagés par la Fondation chaque année, afin de nous assurer de l'entretien de notre patrimoine culturel et d'un accès à la culture le plus égal possible dans tous les territoires.

Enfin, j'espère que la question de la réaffectation des dons pourra prochainement trouver une solution juridique adaptée. Chaque année, des millions d'euros ne sont pas utilisés : nous ne pouvons pas laisser perdurer une telle situation alors que de nombreux projets, partout en France, auraient besoin d'un financement. Madame la ministre, cette question est évidemment complexe, mais je suis sûr qu'elle n'est pas insurmontable pour qui souhaiterait pérenniser la sauvegarde de notre patrimoine rural.

Le groupe UDI et indépendants soutiendra bien évidemment cette proposition de loi avec un grand enthousiasme. Nous remercions encore une fois nos rapporteures, Mme Vérien au Sénat et Mme Descamps à l'Assemblée nationale, pour leur travail et leur engagement.