Intervention de Céline Calvez

Nous sentons dans cet hémicycle, mais aussi dans nos territoires et dans les médias, un engouement de nos concitoyennes et de nos concitoyens pour le patrimoine, cet élément structurant de notre culture commune. Nous avons pu à nouveau mesurer cet engouement populaire hier, lors de la réouverture des lieux culturels que nous sommes toutes et tous heureux de retrouver.

J'aimerais saluer le travail considérable mené par la Fondation du patrimoine et détailler les avancées que représente cette proposition de loi rapportée aujourd'hui par notre collègue Béatrice Descamps. Ce texte répond pleinement à certaines attentes, sachant que la Fondation du patrimoine, depuis près de vingt-cinq ans, c'est 30 000 projets de sauvetage du patrimoine local, la participation au loto du patrimoine, et des moyens de financement innovants qu'il faut encourager afin de donner un nouveau souffle à cet organisme.

L'heure est à la modernisation, ce qui nous permet de moderniser le code du patrimoine. Cette proposition de loi prévoit ainsi de réduire, pour le rendre plus efficace, le nombre de personnes composant le conseil d'administration de la Fondation du patrimoine, qui comportera des personnes qualifiées pour aller encore plus loin dans l'expertise qu'elle a acquise. Il est également prévu que le Parlement sera tenu au courant des activités de cette fondation grâce à la remise d'un rapport.

Je me félicite aussi que plusieurs articles de cette proposition de loi aient déjà trouvé une concrétisation par un autre véhicule législatif qui a déjà été évoqué, à savoir la troisième loi de finances rectificative pour 2020, qui prévoit l'élargissement du champ d'application du label délivré par la Fondation du patrimoine permettant de bénéficier d'un régime de déductions fiscales sur l'impôt sur le revenu.

Je voudrais aborder plus globalement la question de la place du mécénat dans le financement de la préservation de notre patrimoine : nous devons l'encourager. La Fondation du patrimoine y contribue, mais nous pourrions encore aller plus loin dans le développement du mécénat, non seulement financier mais aussi de compétences, y compris en termes d'innovation, parce que la France a un savoir-faire particulier que l'on devrait mettre au service du patrimoine à travers l'implication de toutes et de tous dans sa préservation. La valorisation des métiers d'art et des savoir-faire d'excellence, c'est aussi un instrument de la relance.

Mais faire plus de mécénat, ce n'est pas pour autant oublier les devoirs de l'État et des collectivités locales, raison pour laquelle le Gouvernement a mobilisé des sommes sans précédent, vous l'avez rappelé, madame la ministre, pour assurer la sauvegarde de notre culture partout et pour tous, soit, globalement, plus de 9 milliards d'euros pour la culture, le plan de relance et diverses aides sectorielles, et, spécifiquement, pour le patrimoine : 80 millions d'euros pour le plan cathédrales, 614 millions d'euros pour la relance par et pour le patrimoine.

La relance passe aussi par l'attractivité – qui est vecteur d'emplois – dont le patrimoine, surtout en France, est vraiment un acteur majeur. Je rappelle que notre pays compte 45 000 sites historiques protégés et 45 sites inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO. Oui, nous sommes un pays de patrimoine et je n'ai pas besoin de rappeler l'importance du tourisme et son lien avec le patrimoine.

Je tiens à souligner que nous préparons l'avenir : il y a la relance, mais aussi, au cœur du budget de l'État, dans la dernière loi de finances, une hausse de près de 5 % des crédits alloués à la protection du patrimoine. Je pense même que nous pourrions imaginer faire encore davantage, au vu de l'engouement autour du soutien des différentes fondations après l'incendie de Notre-Dame de Paris.

Il serait intéressant, et ce point m'est cher, d'approfondir l'idée d'une souscription populaire, pas seulement pour le patrimoine du Moyen Âge ou de la Renaissance, mais aussi pour le patrimoine du XXe siècle, car il y a des chefs-d'œuvre du siècle dernier qui méritent que leur préservation mobilise toute notre attention. Je pense notamment à la Maison du peuple, à Clichy, dans ma circonscription : c'est un joyau architectural de la première couronne – je ne suis pas la seule à le dire, c'est vraiment reconnu dans le monde entier. Aujourd'hui, ce bâtiment non affecté est en danger. On pourrait décider de financer sa protection de manière populaire et participative – n'est-ce pas une maison du peuple ? –, dans le cadre de la logique d'un patrimoine par et pour tous.

Le parcours de cette proposition de loi, qui aura connu plusieurs lectures au Sénat et à l'Assemblée nationale depuis 2019, est à l'image de la protection de notre patrimoine, un processus marqué par le temps long, les itérations, les rebondissements de notre histoire et de notre procédure parlementaire, dont l'issue est toutefois favorable grâce à un texte précieux. Le groupe La République en marche votera donc avec engouement cette proposition de loi.