Intervention de Géraldine Bannier

La deuxième lecture de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine est l'occasion de rappeler, une nouvelle fois, notre attachement profond, partagé par les Français, à la protection du patrimoine. Nos propos sur le sujet peuvent paraître redondants, mais ils sont toujours aussi indispensables, car la sauvegarde et la valorisation du patrimoine contribuent pleinement à l'attractivité des territoires, à leur dynamisme, et jouent un rôle économique essentiel en raison des 500 000 emplois non délocalisables qui y sont associés.

Comme le déclarait Stéphane Bern, à l'orée de sa mission : « Notre patrimoine, c'est la chance de la France, y compris sur le plan économique, c'est notre trésor, notre pétrole ! » Il serait d'ailleurs souhaitable, je glisse cela au passage, que l'ensemble des EPCI, les établissements publics de coopération intercommunale, inscrivent la sauvegarde du patrimoine dans ce qui relève de l'intérêt communautaire, car telle n'est pas toujours leur pratique.

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés salue les avancées de cette loi qui va participer à l'étayage de 9 000 monuments dégradés et 3 000 autres menacés de péril en France. Je suis moi aussi, madame la ministre, la triste spectatrice dans la commune dont j'ai été maire du délabrement rapide du seul bâtiment remarquable, son église non classée du XIXe siècle. Cette loi contribuera aussi à la mise en valeur des jardins, des parcs et du patrimoine industriel ou rural.

Rappelons les points majeurs du texte : déduction fiscale aux propriétaires réalisant des travaux contre l'engagement de rendre accessible au public le bien concerné ; élargissement du bénéfice du label pour le patrimoine non protégé et extension aux immeubles non bâtis ; octroi du label en majorité à des immeubles appartenant au patrimoine rural.

Ces mesures d'élargissement bienvenues ont finalement été intégrées à l'article 7 de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, afin que le label puisse jouer rapidement, pour le secteur du patrimoine, un rôle plus efficace dans le cadre de la relance des activités.

La Fondation va aussi pouvoir gagner en efficacité, grâce à la modification de la composition de son conseil d'administration, adoptée en première lecture, et surtout pouvoir bénéficier de dotations en actions ou parts sociales d'entreprises. Je rappelle que le partenariat avec les entreprises – qu'il s'agisse de grandes entreprises qui bénéficient d'un véritable maillage territorial, ou d'entreprises de taille intermédiaire ou de petites et moyennes entreprises, parfois familiales, qui impriment leur territoire et sont attachées à l'idée de transmission – est crucial pour la sauvegarde des sites menacés. Ce partenariat doit être sans cesse encouragé par de nouvelles passerelles entre fondations et entreprises. Il constitue un parfait complément à la participation active des citoyens grâce à leurs dons et à leur participation au désormais très populaire loto du patrimoine.

La deuxième lecture du texte nous propose essentiellement, à travers l'article 1er bis , de substituer à l'expression obsolète « immeubles bâtis ou non bâtis classés monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire », les mots « immeubles bâtis ou non bâtis classés ou inscrits au titre des monuments historiques ». Nous sommes évidemment favorables à cette actualisation proposée par le Sénat, qui a été votée en commission.

Ainsi, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera le texte avec enthousiasme. Nous remercions la rapporteure pour le travail accompli et sommes ravis de la retrouver ce matin parmi nous. Nous saluons également le travail de Mme la sénatrice Dominique Vérien. Le groupe Dem est profondément convaincu que l'attention et le soin portés aux œuvres d'hier, façonnées par les hommes d'hier, sont le ferment d'un avenir où l'on saura respecter l'homme de demain.