Intervention de Stéphane Mazars
Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 9h00
Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Après l'article 4
Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame Krimi, on connaît votre engagement sur ce sujet depuis le début de la législature. À chaque fois que vous avez pu le faire, vous avez pris la parole pour défendre votre position. Cependant, votre proposition est maximaliste ; elle ne peut être retenue dans le cadre de ce projet de loi. Si l'on pousse votre raisonnement jusqu'au bout, il deviendrait impossible de révéler l'identité de quelqu'un comme le fuyard des Cévennes recherché, la semaine dernière, par toutes les polices de France. Cela poserait une vraie difficulté pour le déroulement de l'enquête, notamment en matière opérationnelle – et ce serait la mort des chroniques judiciaires, ce qui ne toucherait peut-être pas toujours le grand public. Je vous demande donc de retirer votre amendement.
