Intervention de Stéphane Mazars
Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 9h00
Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Article 6
Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il vise à inverser le prononcé du verdict. L'épilogue d'un procès d'assises peut être un moment assez difficile pour l'accusé et pour la victime, car il est très long et arrive souvent à l'issue d'un procès qui a lui-même été très long.
Dans le système actuel, le président fait d'abord la lecture des textes qui fondent les poursuites, et donc la décision ; c'est parfois très long, et l'usage est de considérer qu'ils sont tenus pour lus, c'est-à-dire que l'on demande aux avocats de renoncer à la lecture de tous les articles. Ensuite, on lit l'énoncé de toutes les questions qui ont été posées à la cour : dans certains procès, dix, vingt, trente ou quarante questions peuvent être énumérées par le président de la cour d'assises. Il faut se dire qu'à ce moment-là, il y a l'accusé dans le box, la victime en face, et que tout le monde est suspendu à l'attente de la décision. Ce n'est qu'au bout de ces longues et longues minutes que le président de la cour d'assises va rendre sa décision. C'est un moment toujours très difficile à appréhender.
L'idée serait de donner la possibilité au président, avec l'accord de l'accusé, d'énoncer le verdict dès le début de son propos.
