Intervention de Stéphane Mazars
Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 15h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 8
Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je rappelle que nous parlons ici d'une expérimentation, qui permettrait à des avocats honoraires de siéger dans les cours criminelles départementales et les cours d'assises. Quand une expérimentation est jugée positive, comme pour les cours criminelles départementales, elle est pérennisée ; mais si le système que nous entendons instaurer s'avère inefficace, nous y mettrons fin. Laissons l'expérimentation suivre son cours, après quoi nous en tirerons un bilan, positif ou négatif, et statuerons sur la participation des avocats honoraires aux cours criminelles départementales et aux cours d'assises.
Par ailleurs, l'idée qu'un avocat puisse exercer des fonctions juridictionnelles n'est pas nouvelle.
