Intervention de Pascal Brindeau

Combien cela représentera-t-il – en espérant que ce ne sera pas l'occasion de déshabiller les cours d'assises ? Quel sera le besoin annuel de magistrats supplémentaires, en équivalents temps plein ? La réponse sera intéressante, au regard du nombre actuel de magistrats, qui dépasse les 9 000. Elle pourrait néanmoins contredire l'argument de M. le rapporteur, selon lequel l'objectif est d'élargir le vivier des avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles – ils sont seulement onze aujourd'hui. Si tel est bien votre objectif, c'est qu'il y aura des besoins supplémentaires, ou qu'il manque déjà des magistrats dans les cours criminelles départementales – sans parler de celles qui seront constituées à l'avenir. S'agit-il, comme vous semblez l'affirmer, d'effacer le cloisonnement qui sépare les avocats et les magistrats, afin de créer une nouvelle culture de la justice – auquel cas nous pourrions éventuellement vous suivre ? Vos intentions semblent cependant plus larges qu'un simple accroissement du nombre d'avocats honoraires occupant des fonctions de magistrats – la réforme aurait donc mérité plus de temps, et un plus grand effort d'acculturation de l'ensemble des professionnels de justice. Au contraire, s'agit-il d'une mesure numérique – auquel cas, il faut l'assumer comme telle ?