Intervention de Stéphane Mazars
Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 15h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 9
Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il n'y a certes pas d'actes positifs de mauvaise conduite mais il n'y a pas non plus d'actes de bonne conduite : il suffit de rester passif pour bénéficier d'une réduction de peine. Nous voulons en finir avec cette logique qui n'est plus comprise par nos concitoyens.
Par ailleurs, vous soulignez la primauté du principe de l'individualisation des peines. C'est précisément ce que nous appliquons puisque le juge de l'application des peines (JAP) aura toute latitude pour octroyer les crédits de réduction de peine. Il devra apprécier, au cas par cas, si le détenu a droit de bénéficier d'une réduction, selon les efforts fournis, et l'adapter à l'importance de ces derniers.
Enfin, la réduction de peine doit récompenser les efforts accomplis – je viens de le rappeler. Deux critères seront pris en considération, à commencer par la bonne conduite, qui suppose une démarche positive – je ne me contente pas de rester passif dans ma cellule ;…
