Intervention de Stéphane Mazars

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 15h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Deuxième critère : les efforts de réinsertion et d'insertion seront appréciés par les juges de manière fine – ils en ont l'habitude –, selon les capacités de la personne détenue – il ne sera pas demandé à quelqu'un qui parle à peine le français d'obtenir son baccalauréat – et les conditions de détention – notamment les moyens mis à la disposition par la prison pour aider à la réinsertion. Si ceux-ci sont limités, il faudra en tenir compte dans l'évaluation des efforts fournis, comme les JAP le font actuellement lorsqu'ils étudient la situation des détenus dans les maisons d'arrêt.

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