Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 15h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Je souhaite revenir sur la notion de détenteur de l'autorité publique, qui concerne de nombreuses personnes : les membres des forces de sécurité intérieure, bien sûr, mais aussi les enseignants, les agents des caisses d'allocations familiales qui sont au contact du public, dans des conditions parfois difficiles, ou les contrôleurs de la SNCF, dont le métier n'est pas toujours facile non plus.

Nous gagnerions à ce que la notion de détenteur de l'autorité publique soit double. Il convient certes de renforcer la protection des personnes concernées en majorant, le cas échéant, les sanctions infligées à leurs agresseurs, a fortiori en cas de violence. Mais il faudrait également rappeler le devoir d'exemplarité du détenteur de l'autorité publique, devoir plus important pour lui que pour les autres. Il s'agit donc de mieux protéger mais également d'exiger plus en matière d'exemplarité.

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