Intervention de Stéphane Mazars

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 15h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Plutôt que de maintenir une automaticité des remises de peine, ce système prévoit que la totalité des remises de peine potentielles seront appréciées sur ce fondement, ce qui me semble vertueux.

Cela rejoint l'ambition globale du projet de loi, qui excède cet article. Nous l'affichons notamment à travers le contrat de travail pénitentiaire – dont nous parlerons plus tard –, qui est un moyen de développer le travail dans nos prisons. S'ajoute à cela le volontarisme du garde des sceaux, qui n'a de cesse de nous expliquer qu'il encourage les nombreux grands patrons qu'il reçoit…

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