Intervention de Stéphane Mazars

Je vous rappelle tout de même, monsieur Brindeau, que selon l'esprit et la lettre de la loi de programmation pour la justice que nous avons votée en 2019, les aménagements de peine sont privilégiés aux peines de prison ferme pour les condamnations inférieures à un an.

Deuxièmement, la coexistence de deux systèmes comme vous la proposez, l'un avec des remises de peine automatiques telles que nous les connaissons aujourd'hui pour les courtes peines et l'autre vers lequel nous tendons pour les peines plus longues, serait particulièrement compliquée. Nous voulons offrir plus de lisibilité et ce sera déjà à mon avis très difficile pour l'administration pénitentiaire de s'approprier ce nouvel outil, même si je ne doute pas qu'elle y parvienne.

Enfin, il y a un problème de prévisibilité des dates de sortie pour les courtes peines : il faut essayer d'anticiper pour éviter les sorties sèches, un travail de collaboration très approfondi entre les SPIP – services pénitentiaires d'insertion et de probation – et le juge d'application des peines devant être mené à cet égard. Ce pilotage se fera au fil de l'eau, en fonction de l'évolution de la situation du détenu, laquelle sera appréciée en temps réel. Cependant, les remises de peine automatiques, qui peuvent être annulées par le juge d'application des peines, comme le système d'appréciation de l'intégralité des remises de peine que l'on va déployer, ne suppriment pas le problème de l'imprévisibilité de la durée effective d'incarcération.

Ces amendements n'apportent aucune simplification : l'avis est donc défavorable.