Intervention de Pascal Brindeau

…mon amendement concerne les réductions de peine pour les détenus condamnés à moins de cinq ans – ce qui englobe évidemment ceux condamnés à moins d'un an.

Et puis je ne comprends pas bien votre argumentation, monsieur le garde des sceaux, sur la rupture d'égalité.

Vous dites que le système proposé créerait des ruptures d'égalité, avec des réductions de peine automatiques qui ne s'appliqueraient qu'en fonction d'un certain quantum de peine. Mais il existe déjà des ruptures d'égalité.