Intervention de Stéphane Mazars

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 15h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Ils visent à baisser le nombre de mois dont on peut bénéficier dans le cadre d'une réduction de peine. J'y suis défavorable. Nous sommes en train de fusionner les deux régimes de réduction de peine, mais il faut tout de même conserver l'architecture globale concernant le quantum des réductions de peine dont peuvent profiter les détenus. Certaines infractions feront l'objet d'aménagements particuliers, mais nous y reviendrons lorsque nous aborderons lesdites infractions. De manière générale, il faut s'en tenir à l'économie globale du texte telle que nous l'avons voulue, c'est-à-dire six mois potentiels de réduction de peine par année d'incarcération à la condition que le détenu se conduise bien et qu'il fasse des efforts réels de réinsertion.

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